Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Préambule
Le présent site internet www.pebeo.com, est édité par la société Pébéo, SARL au capital social de 9 701 800 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 352 209 399, dont le siège social est situé AV DU PIC DE BERTAGNE – Parc d’Activités Gémenos – 13420 Gémenos – France.
La consultation, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’utilisateur s’engage à en respecter le contenu ainsi que les lois et règlements applicables.
1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site pebeo.com édité par Pébéo.
Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou titulaire d’un compte client.
2 – Accès et disponibilité du site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou d’opérations de maintenance. Pébéo se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, à tout moment, tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.
Pébéo ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou des conséquences pouvant en découler pour l’utilisateur.
3 – Utilisation du site
3.1 – Conditions d’usage
L’accès au Site est autorisé pour un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le Site de sa finalité, ni à en faire une utilisation illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de Pébéo ou de tiers.
3.2 – Modifications
Pébéo se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ses fonctionnalités, ainsi que les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Toute poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles CGU.
4 – Compte utilisateur
4.1 – Création de compte
Certains services du Site nécessitent la création d’un compte client (commande, suivi de commande, gestion des informations personnelles).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
4.2 – Identifiant et mot de passe
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Toute connexion ou opération effectuée via le compte est réputée être effectuée par son titulaire.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit en informer Pébéo sans délai via la Page Contact.
4.3 – Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via la Page Contact.
Pébéo se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5 – Données personnelles et confidentialité
Pébéo collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site (création de compte, commandes, géolocalisation des revendeurs, newsletter, formulaire de contact, cookies).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Pour connaître en détail la politique de Pébéo en matière de collecte, de conservation et d’utilisation des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Toute demande relative à vos données personnelles doit être transmise exclusivement via la Page Contact.
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de son contenu (textes, images, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques, et est la propriété exclusive de Pébéo ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pébéo est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque Pébéo ainsi que les marques et logos associés sont déposés et protégés.
Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites judiciaires.
7 – Liens hypertextes et réseaux sociaux
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de Pébéo.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris les réseaux sociaux officiels de Pébéo (Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, etc.).
Pébéo ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
8 – Newsletter et géolocalisation
Le Site permet à l’utilisateur de s’abonner à la newsletter Pébéo et d’accepter la géolocalisation pour trouver un revendeur à proximité.
Ces fonctionnalités nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur et peuvent être désactivées à tout moment.
9 – Responsabilité
Pébéo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de son utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de son usage du Site et de ses contenus.
10 – Produits, sécurité et fiches de données de sécurité (FDS)
Pour certains produits, des Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles sur le Site ou sur demande.
Ces documents précisent les précautions à prendre lors de l’utilisation de produits chimiques et sont fournis à titre informatif.
11 – Identifiants REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, Pébéo est enregistrée sous les identifiants uniques suivants attribués par l’ADEME :
- Emballages et papiers graphiques (CITEO) : FR210534_01QXTG
- Déchets diffus spécifiques (ECO DDS) : FR210534_07IYAR
- Jouets (ECOMAISON) : FR210534_12GWNR
- Éléments d’ameublement (ECOMAISON) : FR045143_10ADK8
- Textiles (REFASHION) : FR210534_11RVQF
12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à vos droits, veuillez nous contacter exclusivement via la Page Contact.
13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Marseille seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.