Conditions Générales de Ventes

Le présent site Internet www.pebeo.com (le "Site Internet") est édité par la société PEBEO, Société pas actions simplifiée, au capital de 5 699 237 Euros, dont le siège social est situé AVENUE DU PIC DE BERTAGNE PARC D'ACTIVITES GEMENOS 13420 GEMENOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 352 209 399, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 31 352 209 399 ("PEBEO")

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre PEBEO personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec PEBEO.
PEBEO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers, vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins, en cas d'erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée pas PEBEO. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4.1 - Identification préalable ou commande en mode invité
Pour passer une commande, vous pouvez soit vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe, ou bien choisir le mode invité. Pour toute première commande, vous pourrez créer un compte ou bien choisir le mode invité.

4.2 - Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, "Vous" devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PEBEO.
Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
PEBEO accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PEBEO se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet si vous en avez créé un, ou bien nous contacter pas email à clients@pebeo.com.

Votre sécurité est notre priorité. Le paiement sur le site pebeo.com est entièrement sécurisé grâce à l'utilisation de l'infrastructure de paiement STRIPE. Nous tenons à vous informer des mesures de sécurité mises en place pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données.

5.1 - Stripe et normes de sécurité
Pébéo a choisi STRIPE comme partenaire pour le traitement des paiements en ligne. STRIPE intègre les normes de sécurité PCI DSS niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé disponible. Cette norme internationale garantit la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, assurant ainsi une protection maximale des données relatives à la carte et à la transaction.

5.2 - Confidentialité de vos données
Grâce à la conformité PCI DSS niveau 1, Pébéo et STRIPE n'ont jamais accès à votre numéro de carte bancaire. Vos informations personnelles et financières sont traitées de manière sécurisée tout au long du processus de paiement.

5.3 - Modes de paiement acceptés
Sur pebeo.com, nous acceptons les modes de paiement suivants :

Visa

MasterCard

Autres cartes bancaires

Ces options de paiement vous offrent une flexibilité maximale pour vos transactions en ligne.

5.4 - Modes de paiement non acceptés
Veuillez noter que Pébéo ne prend pas en charge les paiements par chèque, virement bancaire et mandat administratif. Nous vous encourageons à utiliser l'une des méthodes de paiement sécurisées mentionnées ci-dessus pour garantir une expérience de paiement fluide et sécurisée.

Chez Pébéo, nous souhaitons rendre votre expérience d'achat aussi pratique que possible. Actuellement, nous proposons deux modes de livraison pour répondre à vos besoins.

6.1 - Livraison Colissimo à domicile

Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrés.

Destination : France Métropolitaine.

Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat.

6.2 - Livraison en relais colis via Mondial Relay

Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrés.

Destination : France Métropolitaine.

Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat.

6.3 - Frais de port gratuits
Profitez de la livraison gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 50€, que ce soit pour une livraison à domicile via Colissimo ou en relais colis avec Mondial Relay.
Chez Pébéo, nous nous engageons à vous offrir un service de livraison fiable et efficace pour que vous puissiez profiter de vos produits dans les meilleurs délais.

Chez Pébéo, nous sommes déterminés à vous offrir une expérience d'achat entièrement satisfaisante. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre commande, notre politique de retour et de remboursement vise à vous garantir une tranquillité d'esprit.

7.1 - Éligibilité au remboursement
À réception de votre retour, nous effectuons une vérification du produit. Pour être éligible au remboursement, le produit retourné ne doit pas être endommagé, ouvert ou utilisé.

7.2 - Remboursement
Si le produit répond à nos critères de retour, vous recevrez un remboursement du montant du ou des produits retournés. Veuillez noter qu'un produit ouvert ou utilisé ne pourra pas être remboursé. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation.

7.3 - Période de retour
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour initier un retour (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). Cette période vous permet de prendre une décision éclairée sur votre achat.

7.4 - Frais de retour
Les retours sont gratuits lorsqu'ils sont effectués via Mondial Relay. Si vous optez pour un autre transporteur, les frais de retour seront à la charge du client.

7.5 - Processus
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous contacter à clients@pebeo.com en indiquant votre intention de retourner le Produit à PEBEO, en précisant votre numéro de commande, votre nom et le ou les produits que vous souhaitez retourner.
PEBEO accusera réception de votre rétractation, par email.
Une fois votre retour reçu par Pébéo, une vérification du produit est effectuée. Si celui-ci n'est pas endommagé, ouvert ou utilisé, vous recevrez un remboursement du montant du/des produit(s). Vous recevrez alors un email vous informant de la bonne réception du colis et du remboursement en cours. Un produit ouvert ou utilisé ne pourra pas être remboursé.

7.6 - Cas particulier d'un produit non conforme
PEBEO vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et PEBEO.
Le Produit livré non conforme ne pourra faire l'objet, dans un premier temps, que d'un remplacement ou d'une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourriez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez contacter par email à clients@pebeo.com.

PEBEO met également à votre disposition une rubrique d'aide en ligne. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet FAQ du Site Internet pour obtenir toutes les réponses à vos questions, ainsi que connaitre les différents moyens mis à votre disposition pour contacter PEBEO.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter votre banque ainsi que notre service client.

PEBEO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, PEBEO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de PEBEO ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Lors de votre navigation sur le Site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par PEBEO conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d'information sur les traitements de données à caractère personnel mis œuvre, Vous êtes invités à consulter la rubrique Mentions Légales et CGU du site.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PEBEO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.